Vincent MARTINEZ : Des chiffres concernant l'assainissement
Mesdames, Messieurs, chers amis plandalens,
Vous avez pu prendre connaissance de notre bilan, il y a quelques jours.
Pourtant celui-ci n'était pas complet car je n'avais pas reçu les éléments du Canal de Provence relatifs au projet d'assainissement.
Je vous le livre aujourd'hui après en avoir pris connaissance moi-même.
Je vous laisse juges !
En ce qui concerne le financement :
La part communale prévisionnelle était de : 1.130.317,28 €.
La part communale réélement payée à ce jour est de : 1.061.223,30 €.
La T.V.A. prévisionnelle était de : 698.920,79 €.
La T.V.A. payée à ce jour par la Commune est de 413.474,33 €.
Reste du à ce jour par la Commune : 721.963,06 €.
La T.V.A. attendue en remboursement est de : 549.152,05 €.
(Remboursement par l'état au taux de 15,40 % alors que l'état encaise à 19,6 %)
Dotation Globale d'Equipement restant à percevoir : 100.000 €.
Soit un total de : 649.152,05 € à percevoir.
Il restera à payer par la Commune, à l'échéance de la convention de mandat avec le Canal de Provence, c'est à dire dans 12 à 18 mois (à l'expiration des délais de garantie de parfait achèvement la somme de : 72.811,01 €.
Cette somme est aujourd'hui entièrement couverte par la participation qui a été votée par le Conseil Municipal, pour l'hôtellerie de la Sainte-Baume fixée à environ 90.000 €.
Le Maire
Vincent MARTINEZ
Vous avez pu prendre connaissance de notre bilan, il y a quelques jours.
Pourtant celui-ci n'était pas complet car je n'avais pas reçu les éléments du Canal de Provence relatifs au projet d'assainissement.
Je vous le livre aujourd'hui après en avoir pris connaissance moi-même.
Je vous laisse juges !
En ce qui concerne le financement :
La part communale prévisionnelle était de : 1.130.317,28 €.
La part communale réélement payée à ce jour est de : 1.061.223,30 €.
La T.V.A. prévisionnelle était de : 698.920,79 €.
La T.V.A. payée à ce jour par la Commune est de 413.474,33 €.
Reste du à ce jour par la Commune : 721.963,06 €.
La T.V.A. attendue en remboursement est de : 549.152,05 €.
(Remboursement par l'état au taux de 15,40 % alors que l'état encaise à 19,6 %)
Dotation Globale d'Equipement restant à percevoir : 100.000 €.
Soit un total de : 649.152,05 € à percevoir.
Il restera à payer par la Commune, à l'échéance de la convention de mandat avec le Canal de Provence, c'est à dire dans 12 à 18 mois (à l'expiration des délais de garantie de parfait achèvement la somme de : 72.811,01 €.
Cette somme est aujourd'hui entièrement couverte par la participation qui a été votée par le Conseil Municipal, pour l'hôtellerie de la Sainte-Baume fixée à environ 90.000 €.
Le Maire
Vincent MARTINEZ
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