Article extrait de «LOU PLANDALEN» N° 4
TAXE D’HABITATION / TAXE FONCIERE
Que n‘a-t-on pas entendu dire sur l’augmentation de ces taxes par certaines personnes bien intentionnées : elles ont doublé, triplé, voire davantage. Je sais bien que nous sommes dans le midi mais quand même. Une simple lecture de nos feuilles d’impôt nous ramène à une réalité plus simple. Prenons comme exemple la Taxe d’Habitation :
Il existe plusieurs colonnes sur la feuille d’impôts de la taxe d’habitation : Commune, Syndicat de Commune, intercommunalité, département, taxe spéciale d’équipement ; chacune d’elles fixe ou non un pourcentage de la valeur locative moyenne de votre habitation (établie par les services des impôts et réévaluée par ceux-ci).
L’ensemble de ces prélèvements font votre taxe d’habitation.
Seul le pourcentage de la colonne « Commune » relève de la volonté du Conseil Municipal qui en fixe chaque année le taux.
Entrons dans le détail :
Impôts 2001 : le pourcentage prélevé par la Commune était fixé par l’ancien Conseil Municipal : il est de 10,18%.
Impôts 2002 : le Conseil Municipal vote une baisse des impôts. Le prélèvement communal baisse de 1,28% et passe de 10,18% à 8,8% soit 12,57% de baisse.
Impôts 2003 : le taux communal reste fixé à 8,8% mais il apparaît une nouvelle colonne : l’intercommunalité dont le taux de prélèvement est de 1,73%. Ce nouveau prélèvement est encaissé par la Communauté de Communes Sainte-Baume-Mont-Aurélien à laquelle appartient la Commune du Plan d’ Aups. Il faut souligner que l’appartenance à un groupe intercommunal est une obligation légale depuis la Loi Chevènement L99-586 du 12 juillet 1999.
Impôts 2004 : nouveau changement, la Communauté de Communes récupère la taxe professionnelle des Communes et pour combler le manque dans les finances communales les 1,73% que cette Communauté de Communes prélevait passent dans le pourcentage communal : ce qui donne pour 2004 : 8,8% + 1,73% = 10,53%.
La différence entre ce chiffre et le pourcentage de votre feuille 10,97% soit + 0,43% est l’augmentation réelle appliquée par la Commune.
Impôts 2005 : taux inchangé de 10,97%.
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