Activités Continuons ensemble à Plan d'Aups Sainte-Baume après les municipales 2008

Vincent MARTINEZ : Des chiffres concernant l'assainissement

Mesdames, Messieurs, chers amis plandalens,

Vous avez pu prendre connaissance de notre bilan, il y a quelques jours.

Pourtant celui-ci n'était pas complet car je n'avais pas reçu les éléments du Canal de Provence relatifs au projet d'assainissement.

Je vous le livre aujourd'hui après en avoir pris connaissance moi-même.

Je vous laisse juges !

En ce qui concerne le financement :

La part communale prévisionnelle était de : 1.130.317,28 €.

La part communale réélement payée à ce jour est de : 1.061.223,30 €.

La T.V.A. prévisionnelle était de : 698.920,79 €.

La T.V.A. payée à ce jour par la Commune est de 413.474,33 €.

Reste du à ce jour par la Commune : 721.963,06 €.

La T.V.A. attendue en remboursement est de : 549.152,05 €.
(Remboursement par l'état au taux de 15,40 % alors que l'état encaise à 19,6 %)

Dotation Globale d'Equipement restant à percevoir : 100.000 €.

Soit un total de : 649.152,05 € à percevoir.

Il restera à payer par la Commune, à l'échéance de la convention de mandat avec le Canal de Provence, c'est à dire dans 12 à 18 mois (à l'expiration des délais de garantie de parfait achèvement la somme de : 72.811,01 €.

Cette somme est aujourd'hui entièrement couverte par la participation qui a été votée par le Conseil Municipal, pour l'hôtellerie de la Sainte-Baume fixée à environ 90.000 €.

Le Maire

Vincent MARTINEZ

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Analyse Station d'épuration du 19/11/2007

A la suite de plusieurs demandes reçues, nous vous communiquons le rapport d'analyse de l'eau de la station d'épuration (Rapport de visite du 19 novembre 2007) faite par l'A.R.P.E.

Désolé pour la taille du document, je ne peux faire mieux mais je peux l'adresser par mail à ceux qui en adressent la demande : en cliquant ici

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par Yves STEFANI Gestionnaire du blog publié dans : Activités recommander
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Précisions sur le P.L.U.

Parmi les toutes premières décisions qui ont été prises par le Conseil Municipal en 2001, il y eut la mise en révision du POS. En effet, la nouvelle Loi SRU (Solidarité, Renouvellement Urbain) abrogeait certains articles du Code de l’Urbanisme et créait un risque potentiel d’accentuations des déséquilibres du POS en vigueur.

Egalement, le Schéma Directeur d’Assainissement était en panne et compromettait tout projet d’assainissement collectif.

Le Conseil Municipal, en parfaite adéquation avec le Comité de Pilotage de l’Assainissement (DASS, DDE, Agence de l’Eau, Région, Conseil Général) et les services de la Préfecture, décida de mener de front la mise en œuvre du PLU, en même temps que le Schéma Directeur d’Assainissement, celui-ci devenant la trame du document d’urbanisme, en faisant un véritable projet de développement durable.

Porter à la connaissance du Préfet du Var ce document de base de l’étude du PLU imposait trois contraintes majeures :

- L’obligation de réaliser l’assainissement collectif,
- La nécessité d’affirmer la centralité par la création d’un noyau villageois,
- La réduction des surfaces constructibles dans le but de supprimer le mitage de l’environnement et de protéger de manière pérenne les espaces forestiers nobles, ainsi que les espaces agricoles existants.

Afin de répondre à ces contraintes, la Municipalité sélectionna un Bureau d’Etudes, qui travailla à partir d’une photo aérienne de la Commune, afin de mettre ce document d’urbanisme en cohérence avec notre territoire.

La procédure suivit son cours : réunions publiques, présentation du diagnostic territorial, présentation du projet d’aménagement et de développement durable, réunions avec les personnes publiques associées.

Dès ce moment, la volonté municipale butta sur l’inadéquation de la Loi SRU avec les objectifs d’une Commune rurale et forestière comme la nôtre, en particulier du fait de la suppression de l’Article 111-5 (qui autorise «l’exponentialité du COS») et de la suppression des superficies minimales.

Conscient de ces dangers, les élus locaux varois, dont le Maire, participèrent à des réunions mises en place au niveau national, afin de corriger certaines dispositions de cette loi pouvant entraîner des dérives.

Ces remarques furent reprises dans la loi Urbanisme et Habitat, donnant ainsi la possibilité de réintroduire les superficies minimales sur une partie du territoire concerné, dès lors que des objectifs de maintien de la qualité paysagère et de typologie de l’Habitat méritaient d’être assurés.

La Commune mit en sommeil le PLU et dès que la loi fut applicable, le projet fut poursuivi et approuvé, après enquête publique (1.200 m2 en zone UB, 1.800 m2 en zone UC).

Très récemment, certains propriétaires bénéficiant de superficies de terrain importantes et dont la densité de construction était faible, ont trouvé un moyen de faire de la spéculation, malgré le COS résiduel et l’imposition d’une superficie minimale de 1.800 m2, par des détachements de parcelles.

Le Maire, contrairement à ce qui était dit, a usé de tous les moyens et artifices dont il disposait, sans être passible de poursuites pour abus de pouvoir, sans remettre en cause le droit de propriété et à ce jour, il n’y a eu que 2 détachements de parcelles de ce type dans le lotissement Trouin et un hors lotissement, avec des surfaces résiduelles sur la partie déjà construite de 1.000 m2, 1.100 m2 et 1.200 m2.

Alerté sur ce risque, le Conseil Municipal décida dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi portant engagement national pour le logement (dite Loi Borloo) du 13 juillet 2006, de procéder à un audit du PLU et d’engager les modifications du règlement, nécessaires à l’arrêt de cette forme de spéculation immobilière.

Aujourd’hui ce rapport a été réalisé. Un débat va être organisé au sein du Conseil Municipal, comme la loi le prévoit, car seul le Conseil Municipal est souverain.

En plus de cela, le Maire a demandé, il y a plus de deux mois, au Bureau d’Etudes en charge de ce dossier, mais également de nos juristes de Mairie Conseil de trouver un moyen d’être plus prêt des objectifs voulus par le Conseil Municipal, sans interférer avec le droit de propriété, car c’est là que se situe toute la problématique.

La possibilité d’éviter ce risque, de manière définitive, a été trouvée dans le cadre de la réforme du Droit de l’Urbanisme, entrée en vigueur le 1er octobre 2007, qui a introduit deux nouveaux articles qui ont un impact direct sur ces questions : Articles L 442-1 et R 123-10-1.

Le Maire proposera au Conseil Municipal d’introduire, par simple modification du règlement, une mention précisant que la règle de superficie minimale s’applique aux terrains existants, ainsi qu’aux terrains issus de divisions constitutives de lotissements et de terrains issus de divisions effectuées conformément à un permis de construire (Article 431-24).

Par ailleurs, puisque ce débat est ouvert, il nous semble tout à fait possible d’élargir et même d’envisager des superficies minimales différentes selon qu’ils s’agissent d’un terrain existant ou d’un terrain issu d’une division.

Ce qui pourrait être illégal, car contraire au droit de propriété, ce serait d’interdire les divisions.
Cette disposition nous permettra, si nous le souhaitons, de ne pas intervenir sur le COS, car une réduction de celui-ci risquerait d’entraîner une paupérisation de notre village, car on voit bien aujourd’hui que le rétablissement du COS (0,10) qui existait préalablement en zone UC (lotissement du Plan de la Sainte Baume) a permis la réalisation de belles villas de grande qualité.

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par Yves STEFANI Gestionnaire du blog publié dans : Activités recommander
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REPONSE DE M. LE MAIRE AUX ADRESSES QUI LUI SONT FAITES

Madame, Mademoiselle, Monsieur, Chers concitoyens, Chers amis,

J’ai été destinataire, il y a quelques temps, d’un tract sous la signature de M. Clément ROUBAUD, et plus récemment d’une lettre ouverte, non signée, à mon intention, émanant d’un collectif pour les élections municipales.

Je tiens à dire tout de suite à ces personnes, que la cérémonie des vœux, prévue le 19 janvier 2008 à 18 H, n’est pas un forum électoral, que c’est un moment de convivialité qui a lieu chaque année, et que j’apporterai les réponses qui se posent à tous les concitoyens du village lors des réunions publiques que j’ai l’intention de tenir bientôt dans le cadre de ces élections.

Ce que j’ai noté dans la diatribe qui m’a été adressée, ce sont plusieurs éléments de désinformation et de sous-entendus relevant plus du mauvais esprit que de l’action constructive.
Aussi permettez-moi de répondre à certaines de ces interrogations.
Lorsqu’on a l’intention de se présenter à des élections municipales contre le Maire sortant, pourquoi venir chercher auprès de lui les réponses aux questions que l’on se pose ? Sinon quel intérêt à contester sa légitimité. Par contre ce que sont en droit d’attendre nos concitoyens, ce sont des propositions concrètes qui leur permettront de se déterminer sereinement.

J’ai noté la façon insidieuse par laquelle on a incriminé le travail du personnel municipal. Eh bien oui, la Mairie fonctionne aujourd’hui sans Secrétaire Générale, mais la compétence du personnel actuel, le dévouement et le professionnalisme de tous font que l’équipe produit un travail exemplaire.
Tant que je serai Maire, je n’accepterai pas que le personnel municipal puisse être pris en otage ou utilisé à des fins électoralistes.

En ce qui concerne la prétendue augmentation des impôts locaux, je rappellerai que le mandat municipal a commencé en 2001 et que l’augmentation qu’il y a eu en 2003 n’a pas été du fait de la commune, mais du fait du passage de la Communauté de Communes en Taxe Professionnelle Unique (TPU), de la réversion de la part de la fiscalité additionnelle auprès de la commune pour compenser la perte de la taxe professionnelle, et que si effectivement il y a eu une hausse des taux, le produit attendu quant à lui n’a pas bougé. Je vous invite à relire l’avant dernier « Plandalen » dans lequel les explications ont été fournies de manière très explicites.
Dire aujourd’hui que la commune a augmenté de 30 % les impôts relève de la manipulation politicienne.

En ce qui concerne la dette, je vous fais remarquer que les emprunts qui ont été contractés par la commune ont été rendus nécessaires par le fait que l’ancienne municipalité dont ce collectif est l’émanation, n’avait laissé aucun fond de réserve. Il a fallu investir pour acquérir les terrains nécessaires à la construction de l’école maternelle, de la Poste, des logements communaux, de la place du village, de l’aire de jeux, de la station d’épuration, etc… etc… Investir aussi pour mettre en conformité et agrandir la Maison de Pays qui était frappée d’un arrêté de fermeture, et donc non utilisable ; pour construire l’école maternelle, la cantine scolaire et les locaux du centre aéré qui étaient attendus depuis 10 ans ;
La commune a réalisé une partie de ses réserves foncières afin d’assurer son autofinancement, pour ne pas venir augmenter les impôts locaux. Elle reste aujourd’hui propriétaire de plus de 13 Hectares de terrain dont 5 Hectares constructibles, ce qui représente un capital mobilisable de l’ordre de six millions d’euros.
Croyez bien que beaucoup de communes aimeraient être dans notre cas.

Quant au prétendu emprunt de cinq cent mille euros, la délibération du Conseil Municipal du 4 décembre 2007 : il s’agit en fait d’une ligne de trésorerie, étant entendu qu’à ce jour, entre les subventions du Conseil Général, du Conseil Régional, de la DGE et les attentes de remboursement de TVA, ce sont plus d’un million d’euros qui sont attendus.

En ce qui concerne le PLU.
Le POS prévoyait 2 990 habitants. C’est nous qui avons réduit sa capacité pour la porter à 1870 habitants, c’est nous qui avons retiré les possibilités de constructions dans les secteurs de la Magdala, de la Route d’Auriol, de l’Hubac. C’est nous aussi qui avons remonté la superficie minimale en zone UB de 1 000 m² à 1 200 m² et baissé le COS de 0.20 à 0.15, c’est nous qui avons imposé en zone UC une superficie minimale de 1 800 m² avec la clause du COS résiduel.
C’est l’ancienne municipalité, largement représentée dans ce collectif, qui nous avait amené dans cette impasse.
Alors, quand on nous reproche d’avoir engagé la commune dans la spirale de la cité dortoir, permettez-moi de vous rafraîchir la mémoire en vous rappelant trois chiffres :

-    Recensement de 1999 :                               747 habitants,
-    Recensement complémentaire de 2001 :       962 habitants,
Soit une augmentation de 215 habitants en deux ans,
-    Recensement général de 2007 :                 1.179 habitants
Soit 217 habitants de plus en six ans.
Et en conséquence, une augmentation de 107 habitants par an, entre 1999 et 2001, et de 36 habitants par an entre 2001 et 2007.

Et que l’on ne vienne pas me dire que ces chiffres sont faux parce qu’ils sont corroborés par les chiffres de la population scolaire.

En effet, en 2001, quand nous avons été élus, le premier chantier qu’il a fallu ouvrir a été la création d’une sixième classe.
La population scolaire est restée stable jusqu’à cette année où nous avons créé une classe supplémentaire, et encore nous avons pu le faire, grâce aux excellentes relations que nous entretenons avec l’Inspecteur Primaire et l’Inspection Académique, en jouant sur l’éloignement de notre village. La classe qui a été ouverte à l’école maternelle, où les locaux étaient prêts, l’a été par le regroupement d’une classe de Grande Section de Maternelle et d’un cours préparatoire, sinon il n’y aurait eu aucune création de classe.
Je pose ici la question : Qui a maîtrisé le développement de ce village ?

En ce qui concerne le nombre de permis de construire, je pose également une question : qui a vendu des terrains depuis des années ?
Moi je vois figurer bon nombre de vendeurs dans ce collectif ; encore très récemment un terrain a été vendu aux Adrets par une des personnes qui en fait partie. Alors aujourd’hui, ne venez pas chercher des poux dans la tête à une municipalité pour qui le premier chantier a été de réduire les possibilités de constructions données par le POS qui avait été mis en place par l’ancienne municipalité.

En ce qui concerne le prétendu éparpillement des sites, je vous rappelle que c’est nous qui avons rapproché l’école maternelle de l’école primaire, créant ainsi un véritable groupe scolaire, que cela a été fait dans le cadre du PLU, avec la réalisation du cœur de village et que ce projet avait été présenté en réunion publique
Il existe aujourd’hui un cœur de village au PLAN D’AUPS STE BAUME.

Enfin, en ce qui concerne la prétendue dispersion des gravas tous azimuts ; le traitement des déchets relève de la compétence de la Communauté de Communes, et si des déchets ont été stockés à La Quille, c’est bien pour ne pas les retrouver dans nos forêts, car la Communauté de Communes est en train de mettre en place sur SAINT-MAXIMIN une décharge de classe 3, vers laquelle seront dirigés tous ces déchets à l’avenir.

J’ai également pris connaissance que ce collectif proposait la création d’un service d’aide à la personne. Lors de sa séance du mois de novembre, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) a déjà décidé de créer un service communal d’aide à la personne dès le mois de février avec l’association « SAINTE BAUME SERVICES » de NANS LES PINS ; Les premières réunions pour le recrutement du personnel et la mise place de ce service sur la commune vont commencer. Des permanences en Mairie deux fois par semaine sont également prévues.
Je les invite donc à l’avenir à éviter d’enfoncer des portes ouvertes.

En conclusion, je constate que l’ancienne équipe municipale, largement représentée dans ce collectif, souhaite jouer le match retour des dernières élections municipales.
Pour ce faire, ils sont allés faire leur « mercato » auprès de ceux qui pendant six ans ont harcelé la municipalité par Tribunal Administratif interposé : que ce soit pour les acquisitions foncières, pour le schéma directeur d’assainissement, pour la construction de la station d’épuration, pour des refus de permis de construire, etc…etc…
Tous ces procès, je dis bien tous, ont été gagnés par la commune, mais nous ont fait perdre plus de 20 000€ d’argent public.

Voilà Mesdames et Messieurs les rectifications que je tenais à apporter à la lettre ouverte de ce collectif.

Je tiens également à vous apporter des précisions en ce qui concerne les graves assertions qui ont été portées par Monsieur Clément ROUBAUD dans son tract, en particulier en ce qui concerne M. SAVARINO.
Ce Monsieur fait l’objet d’une procédure contentieuse par les services de la DDE auprès du Procureur de la République pour avoir construit 180 m² environ de plus que prévu, en infraction avec les dispositions de son permis de construire. Le chantier est aujourd’hui sous le coup d’un arrêté interruptif de travaux jusqu’au jugement qui devrait être rendu de manière imminente.
M. SAVARINO a été lourdement condamné par le Tribunal de Grande Instance pour menaces de mort sur la personne du Maire : 2100 euros en tout.
La somme qui a été attribuée dans cette affaire à mon épouse et moi-même, (500 €), nous l’avons versée au CCAS de la commune.

Enfin, il est fait état de manipulations présumées de ma part pour priver M. SAVARINO de son droit de vote sur la commune.
Je rappelle ici que l’inscription sur les listes électorales se fait après analyse du dossier par la commission (le Maire, le représentant de M. le Préfet, le représentant du Procureur de la République). Celle-ci ayant émis un avis défavorable, M. SAVARINO a fait un recours auprès du juge et il a été débouté de sa réclamation, le Tribunal confortant ainsi la justesse du travail effectué par la Commission de Révision des Listes Electorales.

Voilà ce que je tenais à vous dire Mesdames et Messieurs, chers Amis pour rétablir certaines choses.

Je vous informe que compte-tenu de ce qui a été écrit, je porterai plainte pour faux, usage de faux et propagation de fausses nouvelles, et je le ferais pour toute personne quelle qu’elle soit qui pourrait mettre en cause mon honneur, mon intégrité ou mon honnêteté.

Cordialement,

LE MAIRE

Vincent MARTINEZ

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