Les élections mode d'emploi Continuons ensemble à Plan d'Aups Sainte-Baume après les municipales 2008

Elections municipales, mode d'emploi

Les élections municipales se dérouleront sur deux dates : les dimanches 9 et 16 mars 2008.

Le bureau de vote unique de Plan d'Aups Sainte-Baume est situé dans la salle du conseil municipal, place de la Mairie. Il ouvrira ses portes de 8 H 00 à 18 H 00.

Il n'y a pas d'élection cantonale cette année à Plan d'Aups Sainte-Baume.

Nombre de Conseillers Municipaux à élire : (voir ICI)

15 Conseillers Municipaux seront élus à Plan d'Aups Sainte-Baume.

Le mode de scrutin :

- Dans les Communes de moins de 3.500 habitants comme Plan d'Aups Sainte-Baume :

Un candidat est élu dès le 1er tour s’il a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés, ainsi qu’un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits.

En revanche, au 2ème tour, la majorité relative suffit.

Les électeurs ont la possibilité de :

- Panacher la liste, c'est-à-dire qu’ils peuvent ajouter le nom d’un candidat à une liste,

- Procéder au vote préférentiel, c'est-à-dire qu’ils peuvent modifier l’ordre des candidats au sein d’une même liste.

Les bulletins de votes, réalisés et diffusés par les candidats, peuvent être librement établis ou modifiés par les électeurs.

Les suffrages sont décomptés individuellement par candidats.

Lors du vote, vous pouvez barrer ou ajouter un ou plusieurs noms sur les listes proposées, dans la limite de 15.

Exemple : vous pouvez mettre 2 listes dans la même enveloppe en barrant jusqu'à avoir un maximum de 15 conseillers.

S'il y en a plus de 15, votre vote sera considéré comme nul.

Pour voter :

Vous devez présenter votre carte d'électeur accompagnée d'une pièce d'identité.

Le passage par l'isoloir est OBLIGATOIRE.

Comment voter par procuration : (voir aussi cet article)

Si vous êtes absent le jour de l’élection, vous pouvez donner une procuration à un autre électeur de votre choix. Celui-ci doit être électeur dans la Commune.

La démarche : il vous suffit de vous rendre au commissariat de police, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance de votre lieu de travail ou de résidence. Auparavant, le mandataire (personne qui vote pour vous) recevait un volet de la procuration. Mais ce n’est plus le cas aujourd'hui : il vous appartient donc de l’en avertir.

Pièces à fournir : une pièce d’identité et une déclaration sur l’honneur, intégrée au formulaire que produit l’électeur.

A noter : nous vous conseillons d’effectuer cette démarche suffisamment à l’avance pour que les documents arrivent à la Mairie en temps utile.

Pour choisir une autre rubrique que vous souhaitez consulter, il suffit de cliquer sur le bouton "<<<.PREC." ci-dessous, qui figure à la fin de chaque article.

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Les attributions du Maire et des Conseillers

Les attributions du Maire :

En tant que représentant de l’Etat dans la Commune, le Maire est chargé de :

        - Gérer les services administratifs,
        - Faire exécuter les lois, règlements, et décisions transmises par la Préfecture,
        - Veiller à la bonne marche de la police municipale,
        - Gérer la sécurité civile (centre de secours, sapeurs pompiers).

Il est par ailleurs le chef de l’administration communale et à ce titre, il doit:

        - Exécuter les décisions du Conseil municipal,
        - Préparer le budget et ordonnancer les dépenses,
        - Signer les contrats,
        - Diriger les travaux publics.

Enfin, il joue le rôle d’ «Ambassadeur de la Commune» auprès des pouvoirs publics et de tous les interlocuteurs (organismes publics, etc.…) qui peuvent influer sur la vie de la Commune.

Les attributions des Conseillers Municipaux :

Après avoir été élus au suffrage universel, les Conseillers Municipaux procèdent à l’élection du Maire et de ses adjoints, lors de la première réunion du Conseil Municipal suivant les élections.

Leurs attributions sont multiples :

        - Ils se réunissent à l’initiative du Maire en Conseil Municipal au moins une fois par trimestre,
        - Ils votent le budget de la Commune, préparé par le Maire et par ses adjoints,
        - Ils décident, par leur vote en conseil, des orientations et de la politique de la Municipalité, impulsés par le Maire,
        - Ils travaillent dans les diverses commissions et les syndicats et débattent des projets qui leur sont présentés,
        - Ils déterminent le montant des indemnités du Maire et de ses adjoints, en fonction d’un barème légal préétabli.

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Détermination de la population à prendre en compte pour le nombre de Conseillers Municipaux

Le recensement de la population de Plan d'Aups Sainte-Baume de février 2007 dénombre le chiffre de 1.176 habitants (Voir le résultat ICI)

Aux termes de l’article R. 2151-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), dans sa rédaction issue de l’article 2 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003, « le chiffre de la population qui sert de base à l’assiette de l’impôt et à l’application du présent code est celui de la population totale, obtenue par addition au chiffre de la population municipale de la population comptée à part ».

Il faut toutefois rappeler que la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a organisé la collecte d’informations du nouveau recensement de manière que la totalité du territoire de la France métropolitaine, des départements d’outre-mer et de Saint-Pierre-et-Miquelon soit prise en compte au cours de cinq enquêtes de recensement successives.

Ainsi, chaque année, un cinquième des communes de moins de 10.000 habitants sont recensées exhaustivement. Dans celles de 10.000 habitants ou plus, une enquête par sondage est effectuée chaque année sur 8 % des logements ; au bout de cinq ans, 40 % des logements auront fait l’objet d’une enquête et l’INSEE fera ensuite la somme des observations des cinq dernières années puis procèdera à une extrapolation à chaque commune toute entière à partir du milieu de la période connu par le répertoire d’immeubles localisés (RIL) dont l’utilisation à cette fin est autorisée.

De cette manière, la totalité du territoire aura été prise en compte au bout de cinq ans. La première enquête du nouveau dispositif de recensement ayant eu lieu en 2004, il faut attendre fin 2008 pour produire les premières populations légales issues du nouveau système. A cette date, toutes les communes pourront être traitées de manière équitable.

En conséquence, les nouvelles populations légales publiées fin 2008 ne prendront effet qu’au 1er janvier 2009 et feront ensuite l’objet d’une actualisation annuelle.

Cependant, jusqu’à la publication de ces nouvelles populations, les recensements complémentaires réalisés depuis le recensement général de 1999 conservent leur valeur et toute commune qui pense réunir les conditions précédemment exigées pour bénéficier d’un tel recensement peuvent encore réaliser un recensement complémentaire en octobre 2007. Rappelons que ces conditions se réfèrent à la construction de logements neufs occupés par des habitants en provenance d’une autre commune, à la double condition que l’augmentation de population soit au moins de 15 % et qu’au moins 25 logements neufs aient été réalisés ou soient en cours de réalisation.

En résumé, les chiffres à prendre en compte pour la détermination du nombre de conseillers municipaux à élire dans chaque commune lors des élections municipales de 2008 sont ceux qui ont été authentifiés à la suite du recensement général de 1999, éventuellement modifiés par des recensements complémentaires demandés par les communes.

C'est donc ce cas qui est à prendre en compte à Plan d'Aups Sainte-Baume

	Nombre d'habitants	Nombre de conseillers
	Moins de 100	9
	De 100 à 499	11
	De 500 à 1 499	15
	De 1 500 à 2 499	19
	De 2 500 à 3 499	23
	De 3 500 à 4 999	27
	De 5 000 à 9 999	29
	De 10 000 à 19 999	33
	De 20 000 à 29 999	35
	De 30 000 à 39 999	39
	De 40 000 à 49 999	43
	De 50 000 à 59 999	45
	De 60 000 à 79 999	49
	De 80 000 à 99 999	53
	De 100 000 à 149 999	55
	De 150 000 à 199 999	59
	De 200 000 à 249 999	61
	De 250 000 à 299 999	65
	300 000 habitants et plus	69

	Paris, Lyon, Marseille
	Lyon	73
	Marseille	101
	Paris	163

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Le vote par procuration

Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d'inscription électorale, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous.

Généralités :

• La procuration en quelques points :

C'est pour un électeur absent ou empêché, la possibilité de choisir un autre électeur pour accomplir à sa place les opérations de vote.

- l'électeur qui choisit est le mandant
- l'électeur qui vote à sa place est le mandataire

La procuration est établie sans frais.

Mandant et mandataire doivent être inscrits dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau.

• Durée de validité :

La procuration est établie pour un scrutin déterminé (pour l'un des deux tours ou pour les deux tours). Toutefois, une procuration peut être établie pour une durée de son choix dans la limite d'un an à compter de sa date d'établissement si l'intéressé établit être de façon durable dans l'incapacité de se rendre au bureau de vote.

• Où faire établir sa procuration ?

L'autorité localement habilitée à établir une procuration pourra varier selon les endroits et sera :

- soit le tribunal d'instance
- soit le commissariat de police
- soit la brigade de gendarmerie

Les résidents à l'étranger s'adresseront au consulat ou à l'ambassade de France.

• Quand doit-on faire établir une procuration ?

Une procuration peut être établie tout au long de l'année.

Aucune disposition législative ou réglementaire ne fixe de date limite pour l'établissement d'une procuration de vote.

Les électeurs ont intérêt à se présenter dans les services compétents suffisamment tôt avant un scrutin déterminé pour que la procuration puisse être acheminée en mairie et au mandataire en temps utile.

Le mandant :

Le mandant est la personne qui ne pourra pas aller voter.

• Qui peut voter par procuration ?

3 grandes catégories de personnes sont concernées par le vote par procuration (art L.71 du Code électoral) :

a - Les électeurs attestant sur l'honneur qu'en raison d'obligations professionnelles, en raison d'un handicap, pour raison de santé ou en raison de l'assistance apportée à une personne malade ou infirme, il leur est impossible d'être présent dans leur commune d'inscription le jour du scrutin ou de participer à celui-ci en dépit de leur présence dans la commune.

b - Les électeurs attestant sur l'honneur qu'en raison d'obligations de formation, parce qu'ils sont en vacances ou parce qu'ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur une liste électorale, ils ne sont pas présents dans leur commune d'inscription le jour du scrutin.

c - Les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n'entraînant pas une incapacité électorale.

• Les démarches à accomplir :

Le mandant doit se présenter personnellement et être muni :

- d'une pièce d'identité

- d'une déclaration sur l'honneur précisant qu'il se trouve dans l'une des catégories énumérées ci-dessus. Cette déclaration est intégrée au formulaire.

Les officiers de police judiciaire compétents se déplacent à la demande écrite des personnes dont l'état de santé ou physique ne leur permet pas de se déplacer.

Résiliation de la procuration :

Il peut se produire que le mandant puisse se rendre à son bureau de vote et désire voter personnellement. Si le mandataire n'a pas déjà voté, le mandant pourra voter après avoir justifié de son identité.
Dans le cas contraire l'exercice du droit de vote lui est refusé.
A contrario, le mandataire ne pourra plus faire usage de sa procuration s'il est constaté que le mandant s'est déjà présenté au bureau de vote.

Le mandataire :

Le mandataire est l'électeur qui vote à la place du mandant.

• Les conditions pour être mandataire :

- Jouir de ses droits électoraux

- Etre inscrit dans la même commune que le mandant.

Le choix du mandataire est libre, sous réserve des deux conditions précitées, et sa présence n'est pas nécessaire lors de l'établissement de la procuration.

• Modalités de vote :

Le mandataire ne reçoit plus de volet de procuration. C'est au mandant de prévenir le mandataire de l'établissement de la procuration.

Le mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations dont une seule établie en France (art L.73).

Le jour du scrutin, le mandataire se présente au bureau de vote du mandant, muni d'une pièce justifiant de son identité, et vote au nom du mandant.

Pour toute information, s'adresser :

• au tribunal d'instance
• au commissariat de police
• à la brigade de gendarmerie

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par Yves STEFANI Gestionnaire du blog publié dans : Les élections mode d'emploi recommander
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