Des éclaicissements au sujet de vos questions

Certains d’entre vous nous ont rendu visite, à notre permanence, afin d’avoir des réponses aux questions qu’ils se posaient sur les programmes dont ils avaient pris connaissance.

Il nous a paru important de vous apporter quelques précisions.

A savoir :

-    Pourquoi vouloir procéder à une révision du PLU ? Quel est le problème posé par les surfaces minimales ?

En 2000, la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) a supprimé les superficies minimales.

En 2003, la loi Urbanisme et Habitat a donné la possibilité de les rétablir, en fonction des caractéristiques paysagères et de la nature de l’habitat. C’est ce qui fut mis en œuvre par l’approbation du PLU. De plus, le Conseil Municipal a introduit la clause du COS résiduel comme moyen de régulation de la densification urbaine.

Malgré cela, quelques propriétaires privés ont fait de la spéculation foncière, en procédant à des détachements de parcelle et la superficie minimale n’a plus été respectée.

La loi BORLOO de 2007 donne aujourd’hui la possibilité de réglementer ces détachements et d’introduire une superficie résiduelle, avec la construction existante. Toutefois, celle-ci ne saurait être identique à la superficie minimale exigée pour une unité foncière nue, car cela constituerait une atteinte au droit de propriété. C’est ce que nous proposerons au Conseil Municipal dans le cadre du débat public que nous entendons organiser, lors de l’analyse du rapport actuellement en cours de réalisation par le bureau d’urbanisme agréé par l’Etat.

Il n’y a donc pas lieu de procéder à une révision du PLU, car cette disposition peut tout simplement être mise en œuvre par une simple modification du règlement d’urbanisme.

-    Pourquoi autoriser les lotissements ?

C’est la loi de Novembre 2007, portant sur l’instauration du nouveau Code de l’Urbanisme qui a supprimé les détachements de parcelles et a généralisé la procédure de lotissement, dès la première division, qui nous y oblige.

-    Y a-t-il eu cession systématique du foncier communal à des promoteurs ?

Non ! Les seules cessions communales qui ont été réalisées, l’ont été pour le lotissement «Le Bosquet des Grives» et la résidence retraite service. Ces ventes ont rapporté à la Commune près de 2 millions d’euros qui ont constitué l’autofinancement communal qui a permis, entre autre, de boucler le projet d’assainissement collectif, sans faire supporter aux habitants du village un effort fiscal supplémentaire. Il n’y a donc rien eu de systématique.

Toutes les autres ventes qui ont eu lieu sur la Commune ont été réalisées par des propriétaires privés.

-    Qu’en est-il du cœur de village, du style et de son harmonie ?

Il n’y a aucun intérêt à remettre en cause ce projet de cœur de village, aujourd’hui terminé, d’autant que c’est le conseil d’architecture d’environnement du Var qui l’avait élaboré.

Quant à l’architecture et la polychromie, elles ont été imposées par la commission du Service d’Urbanisme et d’Aménagement de la DDE du Var, présidée par son architecte conseil et par Monsieur l’architecte des bâtiments de France.

-    Pourquoi ne pas avoir traité les carrefours dangereux dans le centre du village ?

Ce problème ne relève pas de la compétence communale. Il est de la compétence exclusive du Conseil Général du Var. A notre demande, la Direction des routes de Saint-Maximin a entrepris une étude de requalification de la traversée de l’agglomération, dont la première tranche des travaux de l’entrée Est jusqu’à la place de la mairie, est programmée pour le mois de mai 2008. Quant au tronçon Mairie – Maison de pays, il est déjà programmé pour fin 2009, avec la reprise des intersections concernées.

La même réponse peut être apportée, en ce qui concerne la problématique des transports.

Celle-ci ne peut être traitée que dans le cadre du schéma départemental des transports par le Conseil Général du Var.

Là encore, notre action a consisté à faire correspondre les besoins de la Commune avec ce schéma organisationnel, en particulier avec la mise en place d’une ligne régulière PLAN D’AUPS - SAINT-ZACHARIE et PLAN D’AUPS SAINT-MAXIMIN, en Septembre 2009, matin et soir, dès l’ouverture du Collège de Saint Zacharie. C’est d’ailleurs pour cela que la route de Nans les Pins est actuellement en cours d’élargissement.

Dans l’attente nous avons obtenu du Conseil Général du Var la mise en place d’une ligne régulière en septembre 2008, le mercredi et le samedi, en direction d’Auriol.

-    Y a-t-il obligation d’agrandir l’école primaire ?

Les créations de postes relèvent uniquement de la compétence de l’Education Nationale. C’est elle qui décide de la nomination d’un enseignant supplémentaire.

Aucun enfant de PLAN D’AUPS n’a été refusé jusqu’à ce jour. Rappelons que chaque année 25 enfants environ de CM2 quittent le village, pour aller au Collège, ce qui compense les arrivées des enfants de la maternelle.

Aujourd’hui les locaux sont adaptés à cette évolution.

Si les effectifs le justifient, des dispositions sont prévues pour y répondre.

-    Quelle aide devons-nous apporter aux sapeurs pompiers ?

Les centres de secours dépendent du service départemental d’incendie et de secours (SDIS), gérés par un Conseil d’Administration indépendant des municipalités. Si des besoins nouveaux émergent au niveau de la Commune, leur organisation relève exclusivement de la compétence du chef de centre, sans aucune possibilité d’ingérence de la Commune. Au plus, nous soutiendrons leurs demandes, si tant est qu’elles aient lieu.

-    Pourquoi un intérêt tardif pour les services à la personne ?

Poser une telle question, c’est faire outrage au travail remarquable qui a été mené pendant 6 ans par le Centre Communal d’Action Sociale, constitué, à parité, avec les représentants du monde associatif du village.

L’accompagnement des personnes en détresse, la mise en place de l’APA, du RMI, de la téléalarme, sont des réalisations tangibles. Il y a 18 mois un projet de création d’un service d’aide à la personne avait été étudié, en son sein, et n’a pas abouti. Il a été repris depuis, avec l’association Sainte-Baume Service agréée par le Conseil Général et la Fédération Nationale d’Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR). Ce service est aujourd’hui opérationnel, à la grande satisfaction des intéressés.

Nous ne comprenons pas non plus pourquoi d’autres équipements, tels que «l’espace Jeunes» géré de manière extrêmement satisfaisante par l’ODEL VAR, sont aujourd’hui remis en cause, d’autant que les jeunes eux-mêmes l’ont accepté et plébiscité.

Aujourd’hui la «Baumo Ensoleiado» dispose d’une salle à la maison de pays. Si le besoin se justifie, nous serons attentifs aux demandes de sa Présidente et de son Conseil d’Administration afin d’y répondre.

-    Pourquoi la Maison de Pays n’est-elle pas équipée d’une cuisine ?

Nous tenons à rappeler que pendant des années la maison de pays n’a jamais disposé d’une Kitchenette. Lorsque nous l’avons rénovée et agrandie, un office de remise en température a été réalisé en conformité avec la réglementation en vigueur (incendie et normes vétérinaires), au regard de sa classification.

La création d’une cuisine dans cette salle polyvalente, et compte tenu de la réglementation extrêmement stricte dans ce domaine, entraînerait la Commune dans des investissements inappropriés au regard d’une utilisation occasionnelle.

-    Quand pensez-vous restaurer le toit de l’église et aménager la place ?

Le toit de l’église vient d’être refait sous la direction de Monsieur l’architecte des bâtiments de France et nous avons même reçu une subvention de 7.000 € du Conseil Général du Var. Il n’y a donc pas lieu de refaire un travail qui vient d’être fait.

Quant à l’aménagement de la place, le projet est prêt. Il a été présenté à la paroisse et validé par les bâtiments de France. Il sera programmé en fonction des priorités.

-    Pouvons-nous bénéficier d’eau brute pour nos arrosages, remplir nos piscines, laver nos voitures ?

Notre Commune est alimentée en eau traitée. La réalisation d’un réseau d’eau brute est impossible à envisager, l’investissement en serait démesuré.

Par contre, ce problème a interpellé le conseil municipal, lors de la conception du projet d’assainissement et il a été décidé de choisir une formule non pénalisante, sur le plan financier, mais qui responsabilise les usagers et les incite à modérer leur consommation, par un comportement citoyen. Le choix s’est porté sur un forfait et un prix au mètre cube d’eau consommé raisonnable. Ainsi chacun sera maître de sa consommation et de ses dépenses.

-    Pourquoi n’avons nous toujours pas de déchetterie ?

La mise en place d’une déchetterie structurée et aux normes actuelles est imminente. Celle-ci a été retardée par les actions en justice qui ont été menées contre la Commune. Celle-ci a gagné tous ces procès, mais nous avons été tenus de purger tous les délais de recours.

Les travaux vont démarrer sur le site qui a été choisi avec la communauté de Communes et fait l’objet des autorisations nécessaires.

-    Y a-t-il un risque pour l’agriculture ?

Absolument pas ! Notre Commune est la seule du Var à avoir intégré dans son PLU une protection de ses espaces agricoles, au titre de «la loi paysage». Pour le quartier Le Plan et dans la Plaine, pour les espaces gérés par l’ONF, cette classification assure à ces terres agricoles une pérennisation durable.

-    Pourquoi le centre de loisirs sans hébergement n’est-il pas géré par la communauté de Communes ?

Cette piste avait été abordée en conseil communautaire. Elle a été abandonnée, car la communauté de Communes n’a pas la compétence et que le coût financier d’un tel service risquerait de compromettre les équilibres financiers.

Sur le plan de la petite enfance, seule la généralisation de l’accueil en crèche a été retenue.

Voilà, chers amis, les clarifications que nous souhaitions apporter à vos interrogations.

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LE 9 MARS 2008
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VINCENT MARTINEZ
MAIRE SORTANT

Continuons ensemble, un projet pour un village à taille humaine, agréable à vivre, respectueux des hommes et des femmes et de leur environnement.

Continuons ensemble, fidèles aux valeurs d’un village pour tous, attentifs et ouverts aux autres, à tous les âges de la vie, dans une mixité sociale qui n’abandonne personne à l’indifférence, dans la solidarité et la tolérance fraternelle.

Les électeurs diront s’ils souhaitent renforcer la qualité de vie au Plan d’Aups ou s’ils souhaitent revenir à l’avant 2001 et livrer le village à l‘immobilisme et à la spéculation.

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